Protection des données
Conditions générales de Team2Venture GmbH pour l’utilisation de la plateforme en ligne twago.
Conditions générales de vente du produit twago pour les fournisseurs de service
Déclaration de protection des données et consentement à leur utilisation.
Déclaration de protection des données et consentement à leur utilisation
Version: 20.01.2014
La protection des données est une question de confiance et nous attachons beaucoup d’importance à votre confiance. Nous respectons votre vie privée et votre sphère personnelle. La protection et la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles en conformité avec la loi constituent donc pour nous une préoccupation majeure. Pour que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous visitez notre site Web et utilisez nos services, sachez que nous observons strictement les dispositions légales en matière de protection de la vie privée lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles. En outre, nous tenons ici à vous informer sur la manière dont nous rassemblons et utilisons ces données.
Table des matières
- Instance responsable
- Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
- Transmission de vos données à caractère personnel à des tiers
- Sécurité des données
- Cookies
- Google Analytics
- Mise en place du bouton +1 Google
- Utilisation de plug-ins sociaux
- Droits d’accès, de rectification, de blocage et de suppression des données
1. Instance responsable
L’instance responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site www.twago.fr aux termes de la Loi fédérale sur la protection des données à caractère personnel (BDSG) est la société Team2Venture GmbH, Friedrichstraße 224, 10969 Berlin, Germany.
2. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
2.1. Données personnelles
Les données personnelles sont des données se rapportant aux conditions personnelles ou matérielles d’une personne physique déterminée ou pouvant être déterminée. Il s’agit, par exemple, de votre nom patronymique, de votre numéro de téléphone, de votre adresse, ainsi que de toutes les données que vous nous communiquez lors de votre inscription et lors de la création de votre profil. En revanche, les données statistiques qui sont par exemple recueillies lorsque vous visitez notre site Web et qui ne peuvent pas être directement reliées à votre personne ne font pas partie de ce type de données.
2.2. Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel
Lorsque notre site Web est consulté, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données qui suivent sont alors recueillies sans aucune action particulière de votre part et nous les gardons stockées jusqu’à ce que leur suppression automatisée ait lieu : l’adresse IP de l’ordinateur demandant l’accès, la date et l’heure de l’accès, le nom et l’URL du fichier consulté, le site Web à partir duquel l’accès a été effectué, le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez ainsi que d’autres données techniques, le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, les paramètres linguistiques et l’origine géographique.
La collecte et le traitement de ces données visent à permettre l’utilisation de notre site Web (configuration de la connexion), à garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, à assurer l’administration technique de l’infrastructure du réseau et l’optimisation de notre offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques internes. L’adresse IP est uniquement exploitée en cas d’offensive envers l’infrastructure du réseau de twago et pour répondre à des objectifs statistiques.
La saisie de données à caractère personnel en vue d’établir et de compléter son profil sur twago se fait sur initiative propre. Néanmoins, la saisie en toute bonne foi de certaines données est impérative. Il s’agit en l’occurrence du nom d’utilisateur, d’un mot de passe, de votre nom et éventuellement du nom de l’entreprise concernée, de votre adresse complète, de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone.
Nous avons besoin de ces données en vue du traitement et de l’administration de twago, à des fins de vérification des données saisies en termes de plausibilité et de capacité juridique de l’utilisateur, c.-à-d. pour justifier, définir, traiter et modifier les rapports contractuels nous liant à vous par rapport à l’utilisation de twago, et afin de répondre à toute demande d’informations éventuelle. Par ailleurs, ces données sont essentielles pour la définition des termes et conditions des contrats de service conclus via twago.
Lorsque les utilisateurs enregistrés utilisent twago, nous recueillons des données à des fins statistiques dans le but d’assurer le bon fonctionnement de twago, de résoudre les problèmes de fonctionnement, de mieux comprendre les besoins des utilisateurs et ainsi d’optimiser et de personnaliser les produits, et d’en aviser les autres utilisateurs. Il s’agit notamment des offres de projet/appels d’offres que vous avez saisis et, le cas échéant, des informations de paiement et de toute la correspondance échangée via twago avec d’autres utilisateurs ou avec nous-mêmes. Les données concernant votre adhésion à twago, y compris éventuellement les copies électroniques de pièces justificatives relatives aux données et factures rattachées au profil sont également enregistrées. Les accès sont enregistrés et exploités. L’adresse e-mail est utilisée en particulier pour envoyer des courriers électroniques concernant le statut des projets, etc. Si un consentement spécifique a été donné à cet égard, l’adresse e-mail est également utilisée pour faire part à l’utilisateur, par courrier électronique, d’informations sur twago ou sur des actions promotionnelles en cours ou encore l’informer de la possibilité de participer à des enquêtes d’étude de marché ou d’assurance de la qualité.
lors de la connexion à twago
lors de l’inscription comme utilisateur sur twago
lors de l’utilisation de twago comme utilisateur inscrit
3. Transmission de vos données à caractère personnel à des tiers
Vos informations personnelles sont transmises et/ou rendues consultables à des tiers, en particulier à d’autres utilisateurs ou à des sociétés associées uniquement en conformité avec les autorisations que vous avez données à ce sujet par le paramétrage de votre profil, si cela est indispensable pour l’établissement/le traitement de contrats de service, ou s’il est expressément spécifié que ces données peuvent être consultées par des tiers. Parmi les informations consultables par des tiers, il faut citer en particulier les données concernant les projets soumissionnés ou traités via la plate-forme en ligne et les cotations envoyées et/ou reçues.
En outre, nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que s’il existe une obligation légale qui nous y contraint, ce en vue de contrôler la solvabilité ou l’adresse, de transmettre des informations aux agences de renseignements économiques (par exemple en cas de résiliation pour retard de paiement) et si cela s’avère nécessaire à faire valoir nos droits, en particulier ceux que pouvons revendiquer au titre de la relation contractuelle.
4. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité pour protéger les données à caractère personnel que nous avons enregistrées vous concernant contre toute manipulation, perte totale ou partielle et accès à des tiers non autorisés. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées à mesure de l’évolution technologique.
5. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre disque dur qui sauvegardent certains paramètres et données pour vous permettre de communiquer avec notre système par l’intermédiaire de votre navigateur. Il existe en principe deux types de cookies : les cookies de session qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur et les cookies temporaires/permanents qui sont enregistrés sur votre disque dur pour plus longtemps ou indéfiniment. Ces données ainsi stockées nous aident à adapter individuellement la configuration de notre site Web et de nos offres et vous en facilitent l’utilisation, par exemple par l’enregistrement de certaines données vous concernant que vous n’avez ainsi pas à ressaisir constamment.
Dans cette mesure, les cookies permettent à de nombreux égards de rendre votre visite sur twago plus facile, plus agréable et plus efficace. Les cookies sont des fichiers de données alphanumériques qui sont automatiquement enregistrés par votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous visitez notre site.
Nous utilisons par exemple des cookies pour vous identifier comme utilisateur sans que vous n’ayez besoin de vous connecter au préalable. Leur utilisation ne signifie pas pour autant que nous obtenons de nouvelles informations à caractère personnel vous concernant en tant que visiteur en ligne. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou que vous soyez chaque fois averti par message de la réception d’un nouveau cookie.
Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de manière à ce qu’un enregistrement de cookies ne soit possible qu’avec votre accord. En général, vous pouvez refuser l’enregistrement de nouveaux cookies et désactiver les cookies déjà enregistrés en vous rendant sous la fonction d’aide de la barre de menu de votre navigateur.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en désactivant les cookies, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de twago.
6. Google Analytics
Afin de constamment améliorer et optimiser nos offres, nous utilisons les technologies dites de traçage. A cet effet, nous avons recours aux services de Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites internet fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’il est convenu d’appeler des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation qui est faite du site Web. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation que vous faites de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis où elles sont stockées. Toutefois, dans le but de protéger vos données, nous avons installé sur notre site Web un outil d’anonymisation de l’adresse IP qui permet à Google de raccourcir dès le départ votre adresse IP à l’intérieur des États membres de l’Union européenne et des autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique Européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP est transmise dans son intégralité à un serveur de Google aux USA pour y être raccourcie. A la demande de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations en vue d’évaluer l’utilisation que vous faites du site, d’établir des rapports sur les activités ayant lieu sur le site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet au propriétaire du site. Selon les déclarations de Google, l’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en relation avec les autres données dont dispose Google. Vous pouvez empêcher l’utilisation de cookies par un paramétrage approprié de votre navigateur ; toutefois, nous tenons à souligner que dans ce cas, il est possible que vous ne soyez plus en mesure d’utiliser toutes les fonctions offertes par ce site. Vous pouvez en outre empêcher la transmission à Google des données (y compris de votre adresse IP) générées par les cookies et concernant l’utilisation que vous faites du site ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in disponible pour votre navigateur via le lien suivant : [http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr]. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html.
7. Mise en place du bouton +1 Google
Notre site Internet utilise le bouton « +1 » du réseau social Google Plus, lequel est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Le bouton est identifiable par le signe « +1 » sur fond blanc ou coloré.
Lorsque vous visitez une page Web relevant de notre présence sur Internet qui contient un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Google. Le contenu du bouton « +1 » est directement transmis par Google à votre navigateur qui l’intègre au site. Nous n’avons donc aucune influence sur le volume des données que Google collecte via ledit bouton. Selon les déclarations de Google, aucune information personnelle n’est collectée si l’on ne clique pas sur ledit bouton. Ces données comprenant entre autres l’adresse IP ne sont collectées et traitées qu’auprès des membres connectés.
Pour en apprendre davantage sur l’objet et le volume de la collecte des données et leurs traitement et utilisation ultérieurs par Google ainsi que sur vos droits à cet égard et les options de configuration qui sont à votre disposition pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google concernant le bouton « +1 » à l’adresse : http://www.google.com/intl/fr/+/policy/+1button.html et sur la FAQ : http://bit.ly/r3Qmer.
Si vous êtes membre de Google Plus et que vous ne souhaitez pas que Google rassemble des données vous concernant via notre site Web pour les relier à vos données de membre stockées sur Google, vous devez vous déconnecter de Google Plus avant de visiter notre site Web.
8. Utilisation de plug-ins sociaux
Notre site web utilise les plug-ins sociaux (« plug-ins ») du réseau social facebook.com exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les plug-ins sont identifiables par l’un des logos Facebook ou désignés par la mention « Facebook Social Plugin ».
Lorsque vous visitez une de nos pages Web comportant un de ces plug-ins, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est directement communiqué par Facebook à votre navigateur qui l’intègre au site. Par conséquent, nous n’avons aucune influence sur le volume des données qui sont collectées par Facebook à l’aide de ce plug-in et nous vous communiquons donc les informations en notre possession à l’heure actuelle :
Par l’intégration des plug-ins, Facebook se voit informé de la page que vous avez consultée et relevant de notre présence sur Internet. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut consigner votre visite dans votre compte Facebook. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en activant le bouton « j’aime » ou en laissant un commentaire, l’information correspondante est directement transmise par votre navigateur à Facebook où elle est stockée. Si vous n’êtes pas membre de Facebook, il est tout de même possible que Facebook prenne connaissance de votre adresse IP et l’enregistre.
Pour en apprendre davantage sur l’objet et le volume de la collecte des données et de leurs traitement et utilisation ultérieurs par Facebook, ainsi que sur vos droits à cet égard et les options de configuration qui sont à votre disposition pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Facebook à l’adresse : http://www.facebook.com/policy.php.
Si vous êtes membre de Facebook et que vous ne souhaitez pas que Facebook rassemble des données vous concernant via notre présence sur le Web pour les relier à vos données de membre stockées sur Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web.
9. Droits d’accès, de rectification, de blocage et de suppression des données
Vous avez à tout moment la possibilité de vous renseigner sur les données personnelles que nous avons enregistrées vous concernant, de demander à les faire rectifier, ou encore de les consulter et de les modifier dans votre profil public en vous connectant à la plateforme en ligne. Les données sont supprimées après résiliation du contrat.
Etant particulièrement attachés à assurer la protection de vos données, nous vous prions, afin de garantir qu’aucune donnée à caractère personnel ne soit transmise à des tiers, d’envoyer par voie électronique ou postale à l’une des adresses qui suivent votre demande en y faisant figurer les éléments permettant de vous identifier sans équivoque :
Team2Venture GmbH
Friedrichstraße 224
10969 Berlin, Germany
service.clients@twago.fr